MENTIONS LEGALES

1 - Informations générales 

Le site casalto.com est édité par la société :

EWs sprl  au capital de 50.000€
Numéro de registre : BE 0880 301 526
Email : contact@casalto.com
Responsable de publication : Eric Willemart 

2 – Droit Applicable 

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi belge. 

3 - Edition du site 

Le site est édité par la société EWs sprl.

4 - Hébergement 

Le site Casalto est hébergé par la société OVH 
OVH, SAS au capital de 500 000€ 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

5 - Responsabilités 

EWs sprl  et toutes les autres parties concernées par la création, la production ou la publication du site Web déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages ou frais ou pour les dommages directs, accessoires, consécutifs, particuliers ou exemplaires découlant de votre utilisation du site Web ou des services (y compris la responsabilité en cas de retard ou d'inexactitudes dans la transmission d'informations, ou en cas d'interruption, de suspension ou d'arrêt du site Web) à moins que de tels dommages soient le résultat de fautes intentionnelles de la part de EWs sprl.

EWs sprl  ne peut être tenu responsable des dommages ou des virus pouvant affecter votre équipement informatique suite à la consultation, l'utilisation ou la navigation sur le site Web ou l'utilisation du contenu de celui-ci.

Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient aucunement exclure ni limiter la responsabilité d’EWs sprl  qui ne peut être exclue ou limitée selon la législation en vigueur.

6 - Garanties 

L'utilisation du site Web et la navigation sur le site Web se fait sous votre responsabilité. Sauf spécification expresse, le site Web entier est fourni "tel quel" et "selon disponibilité".

EWs sprl  rejette expressément toute garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de satisfaction de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon dans la mesure permise par la loi.

Le contenu et l'exactitude des informations présentées sur le site Web ont fait l'objet d'un soin particulier. Cependant, EWs sprl  ne garantit pas que le site Web et les informations présentes sur le site Web répondent aux exigences des utilisateurs, que le site Web ne sera pas interrompu, ne sera pas retardé, dépourvu d'erreur ou inutilisable en cas de force majeure.

Tout téléchargement ou autre procédé ayant permis d'obtenir du matériel et/ou des données via l'utilisation du ou à partir du site Web se fait à votre propre discrétion et à vos risques et périls.

7 - Droits de propriété intellectuelle 

Le site Web contient de nombreux éléments qui sont protégés par les droits de reproduction européen et international et les autres droits intellectuels de la propriété, tels que (y compris, sans limitation) les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos, les photographies, les vidéos, la musique, les textes et la conception graphique du site Web de Casalto  (dénommés ci-après le contenu). Sans renoncer aux autres restrictions découlant de la législation en vigueur, les restrictions d'utilisation du site Web sont appliquées pour protéger les droits suivants :

  • Aucune partie du site Web ne peut être copiée électroniquement ou par un autre procédé, sauf dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour consulter le site Web de manière efficace via Internet et utiliser les services proposés sur le site. La reproduction de toute partie du site Web sur un autre site est expressément interdite.
  • Les marques commerciales, les noms commerciaux, les marques de service et les logos d’EWs sprl  (et sa marque,) tels qu'utilisés sur le site Web ne peuvent en aucun cas être affichés ou utilisés sans le consentement préalable écrit d’EWs sprl.
  • EWs sprl  vous autorise à utiliser le site Web et le contenu du site Web aux seules fins d'utilisation personnelle, à condition que vous conserviez intact l'ensemble des mentions de copyright et de propriété, et interdit l'utilisation du site Web et du contenu du site Web à des fins commerciales.
  • En principe, des liens hypertextes pointant vers le site Web peuvent être créés, à condition qu'ils pointent vers les pages de www.casalto.com. L’établissement de lien hypertexte profond ainsi que tout autre lien (""in-line links"", lien d'image ou d'objet) vers d'autres parties du site Web sont interdits, sauf consentement de EWs sprl.
  • La consultation du site Web par des moyens automatisés (par exemple, l'utilisation de « robots ») afin d'y récupérer des informations de manière systématique ou de créer des liens fonctionnels entre le contenu du site Web et un autre site n'est pas autorisée.

Création d’un lien vers notre Site :

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre Site (à l’exclusion de toute autre page du Site), sous réserve que ce lien soit créé conformément aux lois en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte à la réputation de notre Site et ne vous permette pas d’en tirer avantage.
En outre, la création de ce lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence de toute forme d’association entre vous et la Société, ou toute approbation ou soutien de notre part.
La création d’un lien vers notre Site depuis un site qui ne vous appartiendrait pas est formellement interdite.
Notre site ne doit pas être encadré par tout autre site quel qu’il soit, et la création de tout lien vers toute autre page de notre Site que la page d’accueil est interdite. Nous nous réservons, le cas échéant, le droit de retirer notre consentement à tout moment sans aucun préavis.
En tout état de cause, le site internet sur lequel vous insérez un lien vers notre Site doit être conforme en tous points à nos normes en matière de contenu. 

8 – Confidentialité

8.1. Informations recueillies 

Afin de pouvoir commander des produits sur notre Site, tout utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire électronique créé à cet effet.

L’Utilisateur déclare que les informations personnelles indiquées lors de son inscription sont complètes, exactes et permettent de l’identifier de façon précise. Toute information personnelle qui serait fantaisiste et/ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur et l'annulation de sa commande, à notre discrétion.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qu’il s’engage à garder confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par l’Utilisateur au moyen de ses identifiants (sous réserve de toute indisponibilité du Site pour quelle que raison que ce soit). Nous nous réservons, toutefois, le droit de limiter, suspendre ou mettre fin aux comptes d’Utilisateurs dont les agissements seraient contraires à nos Mentions Légales ou Conditions Générales de Vente ou porteraient atteinte à la sécurité des transactions ou des autres Utilisateurs.

Nous pouvons être amenés à recueillir des informations même si vous ne disposez pas de compte d’Utilisateur chez nous (adresse IP, URL d’origine, navigateur utilisé et données personnels lors de l’utilisation d’un formulaire de contact).

8.2. Utilisation des informations recueillies

Nous pouvons, par exemple, utiliser les informations recueillies sur :

  • Le traitement de vos commandes,
  • L’amélioration de notre site
  • La gestion d’un concours, d’une promotion, d’un sondage ou d’autres options de notre site,
  • L’amélioration de votre expérience de navigation,
  • L’envoi d’emails périodiques ou d’informations relatives à nos offre et produits, l’amélioration de notre publicité.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir d’emails de notre part. Les instructions permettant de vous désinscrire de nos listes figurent au bas de tous nos emails.

8.3 - Cookies

EWs sprl  est susceptible de recueillir des informations sur votre utilisation du site Web. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits volumes d'informations stockés par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous accédez à nouveau à notre site Web, notre serveur reconnaît automatiquement le cookie, qui nous renseigne alors sur votre dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies ; il est généralement possible de modifier la configuration de votre navigateur pour mettre fin à l'acceptation automatique. Même si vous bloquez les cookies, la plupart des fonctionnalités de notre site Web restent utilisables. EWs sprl  peut également procéder à une surveillance pour évaluer le nombre d'accès aux différentes parties du site et pour y améliorer la navigation.

Remarque : si vous bloquez les cookies sur votre ordinateur, l'accès à certaines parties du site peut vous être refusé si ces parties reposent sur le recours aux cookies.

8.4 - Sécurité et communication des informations

EWs sprl  a mis en œuvre des mesures de sécurité garantissant la protection de vos informations personnelles. Ces mesures comprennent le cryptage des données sensibles et un pare-feu bloquant aux tiers l'accès à vos informations personnelles.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos Informations Personnelles. Elles peuvent, toutefois, être communiquées à des tiers de confiance qui nous assistent dans l’administration du Site, le bon fonctionnement de notre activité et les prestations que nous vous offrons, dans la mesure où ces tiers s’engagent à garder ces informations confidentielles.

9 – Nous contacter

Si vous avez la moindre question concernant les présentes mentions légale, merci de nous écrire à contact@casalto.com, par courrier postal adressé à EWs sprl - Avenue des Lucioles, 6 – 1410 Waterloo - Belgique ou par téléphone au +322 351 2326 ( prix d’un appel local - du lundi au vendredi de 9h à 18h).