Conditions générales de vente

Marque déposée auprès de l’OBPI par la société EWs sprl.
Avenue des Lucioles, 6 - 1410 Waterloo
Belgium
Représentant légal : Eric Willemart

1 – Préambule

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) relatives à votre inscription et à vos commandes passées sur la boutique en ligne de EWs sprl, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro BE 0880 301 526, sous le domaine internet www.casalto.com.

Les termes « Casalto » (nom de marque déposé auprès de l’OBPI) ou casalto.com (URL de la boutique en ligne) seront employés tout au long des présentes CGV pour représenter la société EWs sprl.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « consommateur » , « client », « vous » ou encore « utilisateur » sont utilisés pour désigner des personnes physiques pour lesquelles le but de la commande ne peut être imputé ni à une activité d’ordre commercial, ni à une activité indépendante ou libérale.

Le traitement de la commande et la livraison qui sous-tendent à l’ensemble des commandes effectuées au titre de l’offre sur Casalto.com s’effectuent exclusivement selon les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire ou divergente aux Conditions Générales de Vente ne peut s’appliquer.

Casalto se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment, sans préavis.  

Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Le droit applicable est le droit Suisse et les tribunaux de Genève sont compétent pour régler tous litiges issus de nos ventes.

2 – Création du compte client

Lors d'une commande d'articles et/ou de la création d'un compte client sur casalto.com, vous serez invité(e) à vous inscrire et ainsi à nous communiquer vos informations personnelles.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations nécessaires à votre inscription. Vous êtes tenu(e) de conserver ces données d'accès de manière confidentielle et de les préserver de tout tiers non-autorisé. La confirmation de votre inscription est générée automatiquement une fois votre enregistrement réalisé.

3 - Utilisation 

Vous êtes tenu de vous abstenir de toute utilisation pouvant porter atteinte au fonctionnement du site web Casalto.com, ainsi que de l'utilisation de données accessibles en dehors de la dite plateforme. Toute manipulation manifeste ou fraude avérée, conduite dans le but d'obtenir un paiement indus ou un quelconque profit à l'encontre de Casalto ou d'une autre partie prenante peut entraîner des conséquences juridiques, ainsi que le refus de l'accès à la plateforme casalto.com

Il n'existe pas de droit à l'accessibilité durable au site web ou à l'accès aux données ou autres services proposés. Casalto n'apporte aucune garantie quant au fait que tout ou partie de la plateforme et des services demeurent à constante disponibilité.

Le site Casalto ne fonctionne correctement que si la technologie JavaScript est installé sur le navigateur.

4 – Processus de commande 

4.1 – Outil de customisation

Casalto met à disposition un outil de customisation exclusif dans l’univers du mobilier design.  Celui-ci vous permet de personnaliser selon vos envies les différents meubles, luminaires et accessoires. 

Vous devrez pour cela télécharger l’application Casalto depuis l’App Store ou depuis Google Play.

Une fois l’application installée, vous retrouverez toutes les fonctionnalités vous permettant de personnaliser votre objet, De manière général, il est possible de configurer les couleurs, les motifs et les matériaux.

 

4.2 – Enregistrement d’une configuration

Vous pouvez enregistrer toutes configurations effectuées à l’aide de notre outil. Pour cela, vous devrez cliquer sur le pictogramme en forme de V, en haut à droite de l’interface.

Les configurations sont accessibles dans l’ espace « my creations ».

Casalto reste l’unique propriétaire des configurations effectuées par les utilisateurs, au regard de la propriété intellectuelle du modèle.

 

4.3 – Ajout au panier

Vous pouvez à tout moment cliquer sur le bouton « add to cart » pour effectuer l’action correspondante. En cliquant sur le bouton « panier », vous êtes envoyé sur une page récapitulant l’ensemble des produits ajoutés au panier tels que vous les avez configurés.

 

4.4 – Finalisation de l’achat

Lorsque vous cliquer sur le bouton « checkout », vous devrez renseigner les informations suivantes :

-       Adresse de livraison

-       Adresse de facturation

-       Informations de paiement

5 – Prix

Casalto calcule ses prix de ventes publics en fonction des configurations effectuées par les utilisateurs. Les prix sont indiqués en euro, TVA comprise.

Casalto se réserve le droit de modifier les prix des différents produits présentés dans le catalogue sans préavis. 

6 – Paiement – échéances 

En général, les modalités de paiement suivantes sont à votre disposition:

-       Carte de crédit

-       Achat avec Paypal

-       Virement bancaire

Pour chaque commande, Casalto se réserve cependant le droit de refuser certains modes de paiement. Il n'existe pas de droit absolu à un mode de paiement particulier.

En choisissant de payer avec PayPal, vous effectuez le règlement du montant de la commande par l'intermédiaire des services en ligne de PayPal (Europe) SARL & Cie, S.C.A., 5e étage, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après nommé PayPal).

Si vous optez pour le paiement par virement bancaire, il vous est alors demandé d’effectuer un virement du montant de votre commande sur notre compte bancaire. Le montant de votre commande s’affiche à la fin de votre commande et vous est rappelé dans l’email de confirmation de commande. Veuillez noter que votre commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception de votre paiement, et qu’un délai de 3 jours peut s’écouler entre le moment où vous effectuez le virement bancaire et celui où le montant est crédité sur notre compte.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes:

Titulaire du compte: EWs sprl

Nom de la banque: Belfius Banque

Code BIC : GKCCBEBB

IBAN: BE49 0688 9661 6271

Objet du virement: [ numéro de commande ]

Merci de rappeler votre numéro de commande (indiqué sur l’e-mail de confirmation) dans l’objet du virement. Attention, les articles contenus dans votre commande sont réservés pour une période de 7 jours à compter de la date de la commande. Si votre paiement ne nous parvenait pas dans ces délais, nous nous verrions alors contraints d'annuler votre commande.

7 - Garanties

De façon générale et sous réserve des dispositions du livret de garantie, nos produits sont garantis 1 ans.

Ne sont pas couverts par la garantie :

-       Les détériorations provoquées par une utilisation non appropriée :

  • Action excessive de la lumière naturelle ou artificielle

  • Utilisation de produits d’entretiens non adaptés

  • A des causes extérieurs : accidents domestiques, dégât des eaux, tâches, brulures, éraflures, animaux, etc. 

-       Les utilisations dans les lieux publics ou professionnels, à moins que le produit ait été vendu comme tel (précisé sur le bon de commande le cas échéant)

-       Les réparations, montage / démontage ou modifications éventuelles effectuée par le client lui-même

-       L’usure normale des matériaux  

8 – Fabrication et Logistique

8.1 - Fabrication

Les meubles, luminaires et accessoires de la marque Casalto sont fabriqués et / ou assemblés sur demande lors de la commande d'un client. Le temps de fabrication et / ou d'assemblage peut varier de 3 à 4 jours. 

 

8.2 - Transport

L'envoi de vos produits est effectué par l’un de nos prestataires dans un délai de 2 à 3 jours. Le coût du transport est variable selon le pays de destination. 

Au moment de la validation de votre commande, vous serez livré gratuitement dans les pays suivantes : Autriche, Belgique, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, France, Royaume-Uni, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Slovénie et Slovaquie.

Une participation de 6,9€ est demandée pour l’Espagne

Une participation de 24,9€ est demandée pour le pays suivants : Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Finlande, Grèce, Croatie, Norvège, Roumanie et Serbie

Une participation de 29,9€ est demandée pour le Portugal

Une participation de 49,9€ est demandée pour l’Islande

 

Votre pays de livraison ne figure pas dans la liste ci-dessus ou vous souhaitez être livré sur une île attachée à un des pays de la liste ci-dessus? Contactez notre service client par mail ou téléphone.

Le délai total de fabrication et livraison est de 5 à 7 jours.

 

8.3 – Réception des colis

Nous apportons la plus grande attention dans la sélection de nos transporteurs ainsi que la qualité des protections d’emballage.

Cependant des évènements imprévus peuvent se produire c’est la raison pour laquelle nous vous donnons ces quelques conseils à suivre lors de la livraison ou l’installation des produits uniques de Casalto.

Vous devez contrôler dès l’arrivée de la marchandise l’état apparent du(des) colis.

Si le colis a des dommages apparents (déchirures apparentes, traces de salissures importantes, ou tout autre dommage apparent) vous devez émettre des réserves immédiatement sur le bon de transport ou refuser le(s) colis.

Ces réserves doivent être précises et motivées (exemple : sous réserve de déballage n’est pas suffisant, mais «  reçu un colis abimé côté gauche, colis déchiré sur la largeur » par exemple)

Vous pouvez également vérifier le contenu du colis si vous le souhaitez.

Vous devrez informer Casalto de ces réserves précises dans les 24 Heures après la livraison par email ou par L/R.

 

8.4 – Montage

Les instructions de montage sont données sur chacune des pages produit de notre site Web. Elles précisent également si vous devez faire appel à un électricien ou plus d'une personne pour le montage. En outre, les instructions de montage complètes sont fournies dans la boîte avec chaque produit.

 

9 – Droit de rétractation et politique de retour

9.1 – Puis-je modifier ma commande une fois validée sur le site Casalto.com ?

Oui ceci est possible si vous notifiez par email contact@casalto.com sous un délai de 48 heures après la commande initiale. Si vous ne contactez pas Casalto dans ce délai, la commande sur mesure étant mise en fabrication dans notre atelier, les règles citées ci-dessous s’appliqueraient.

 

9.2 – Je n’ai pas reçu le produit commandé ?

En cas d’erreur de livraison, contactez-nous dans les 3 jours calendaires suivant la livraison à l’adresse contact@casalto.com ou par téléphone. Nous nous engageons à vous livrer dans les plus brefs délais le produit conforme à votre commande. Tous les frais de retour étant à la charge de Casalto.

 

9.3 – Je ne veux plus de mon mobilier ou je souhaite en changer ?

Règles générales

Notre ADN de fabriquer exactement les objets selon vos envies dans le choix des teintes, des motifs, des matériaux rend le retour d’objet possible que sous certaines conditions. Nous vous accordons cependant dans le cas où le produit ne vous satisfaisait pas pleinement un avoir vous permettant de commander le produit dans une autre configuration (ou un autre produit) qui correspondrait pleinement à vos souhaits.

Le Sur-mesure

Dans le cadre du choix d’une configuration sur mesure le client particulier de Casalto doit contacter le service client (contact@casalto.com) sous un délai de 7 jours calendaires en précisant le motif du retour.

Sont exclus :Mobilier qui aurait été endommagé chez le client après la livraison y compris dans un délai inférieur à 7 jours.

Configuration suggérée

Dans le cadre du choix d’une configuration suggérée, le client particulier de Casalto doit contacter le service client de Casalto (contact@casalto.com) sous un délai de 14 jours calendaires en précisant le motif du retour.

Sont exclus : Mobilier qui aurait été endommagé chez le client après la livraison y compris dans un délai inférieur à 14 jours.

L’avoir sur votre commande à lieu dans les 10 jours suivants la date de reprise du colis par le transporteur.

Les frais de retour correspondent à 2,5 % de la valeur TTC de la commande initiale.

Besoin d’un petit éclaircissement ? Appelez-nous ou contactez-nous par email, nous vous expliquerons tout.

 

9.4 –  Procédure de retour pas à pas

  1. Contacter le service client de Casalto par mail : contact@casalto.com

  2. Préciser bien le numéro de commande ainsi que les raisons du souhait de retour

  3. Sous 24 Heures nous prendrons contact avec vous afin de répondre à votre demande

  4. Une fois le retour accepté, nous organiserons l’enlèvement par le transporteur

  5. Dans un délai de 10 jours nous traiterons toute la partie administrative liée à ce retour selon les conditions définies plus haut dans ce document.

La reprise des articles se fait à votre domicile, de 9 à 18h, dans un créneau horaire de 4 heures. Le transporteur vous contactera directement par téléphone pour convenir d’un rendez-vous pour l’enlèvement.

 

10 – Informatique et libertés 

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

11 – Service Client 

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse contact@casalto.com, par courrier postal adressé à EWs sprl, Avenue des Lucioles, 6 – 1410 Waterloo – Belgium ou par téléphone au +32 (0)2 351 23 26 (BE) (prix d’un appel local – tous les jours sauf le week end de 9h à 18h).